D'une part, le code est la trame de l'Internet, c'est sa loi endogène. D'autre part, aucune technicité ne peut épuiser les usages possibles du Réseau, qui peuvent être illicites et doivent être soumis à la loi du pays, celle des institutions civiles souveraines. Entres les deux, il y a nécessairement tension, voire dysfonction.

En pratique, ce sont les flux de toutes natures, communicationnels, conversationnels et autres qui déterminent la légalité effective de l'Internet. Celle-ci est distribuée, polymorphe, contradictoire. Elle n'est pas partagée selon la raison, mais selon une polymorphie irréductible. Les effets de contrainte y sont le produit d'un système légal-règlementaire complexe et saturé, qui porte dans son code des décisions et des intentions généralement non dites, plutôt que des choix formalisés. Ce qui fonctionne est moins un vivre-ensemble consensuel qu'un principe de dissentiment entretenu et fortifié dans la création de formes nouvelels et originelles de coexistence.

On ne peut pas légiférer sur l'Internet sans tenir compte de ces caractéristiques. La loi étatique ne suffit pas. Il faut aussi agir sur la norme par le biais des modes de gouvernance que le réseau se donne.